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LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EST UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE LA SOCIÉTÉ Ideas Networks Solutions S.A. ("NOUS") ET VOUS-MÊME OU ÊVENTUELLEMENT LA SOCIÉTÉ, POUR LE COMPTE DE LAQUELLE VOUS UTILISEZ CE SITE WEB ("VOUS").
CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RÉGIT VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB ("SITE WEB") ET SERVICES FOURNIS SUR CE SITE WEB ("SERVICES"), PAR CONSÉQUENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE LIRE AVEC ATTENTION CE DOCUMENT. CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DÉCRIT COMMENT NOUS COLLECTONS, CONSERVONS, UTILISONS ET PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT UNE PARTIE DU SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRENEZ ET ACCEPTEZ CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC SES TERMES, N'UTILISEZ PAS CE SITE WEB.
LA TECHNOLOGIE INTERNET ET LA LÉGISLATION PERTINENTE, RÈGLEMENTS ET DIRECTIVES SONT SOUMIS AUX CHANGEMENTS, EN CONSÉQUENCE, NOUS RÉSERVONS LE DROIT EN TOUT TEMPS D'APPORTER DES MODIFICATIONS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. VOTRE UTILISATION CONTINUE DE CE SITE SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ TOUS DISPOSITIONS NOUVELLES OU MODIFIÉES DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AFFICHÉE SUR LE SITE WEB. VERSION CORRIGÉE ENTRERA EN VIGUEUR DÈS SA PUBLICATION SUR LE SITE.
DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ NOUS UTILISONS LE TERME «DONNÉES PERSONNELLES» POUR DÉSIGNER LES INFORMATIONS QUE PEUVENT ÊTRE ASSOCIÉES À UNE PERSONNE PRÉCISE ET PEUVENT ÊTRE UTILISÉES POUR IDENTIFIER LA PERSONNE. LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS DANS L'ANONYMAT QUE NE PERMETTENT PAS D'IDENTIFIER UN UTILISATEUR SPÉCIFIQUE, NE SONT PAS LES DONNÉES PERSONNELLES
1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
| (A) |
PENDANT VOTRE VISITE SUR LE PRÉSENT SITE WEB NOUS COLLECTONS DES INFORMATIONS SUR VOTRE ADRESSE IP ET NOUS EFFECTUONS DES ARCHIVES WEB STANDARDS, COMME, PAR EXEMPLE, DES INFORMATIONS SUR VOTRE NAVIGATEUR WEB OU LES PAGES QUE VOUS VISITEZ SUR NOTRE SITE. |
| (B) |
SI VOUS ENREGISTREZ VOTRE COMPTE, NOUS COLLECTONS LES INFORMATIONS SUIVANTES:
| (I) |
DÉTAILS DU CONTACT - NOM, ADRESSE, TÉLÉPHONE, EMAIL, ETC; |
| (II) |
NOUS NE COLLECTONS PAS VOTRE INFORMATION FINANCIÈRE, CAR EN EFFECTUANT LE PAIEMENT DE NOS SERVICES VOUS FOURNISSEZ VOTRE INFORMATION DE PAIEMENT PAS À NOUS, MAIS AU SYSTÈME DE PAIEMENT OU À LA SOCIÉTÉ DE TRAITEMENT QUI ASSURE LA SÉCURITÉ DE TOUTES LES TRANSACTIONS SUR LES CARTES DE PAIEMENT. |
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| (C) |
AVANT QUE VOUS PUISSIEZ UTILISEZ CE SITE, NOUS POUVONS VOUS DEMANDER DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES QUI NOUS PERMETTRONT DE VOUS IDENTIFIER AFIN DE MINIMISER LE RISQUE. NOUS POUVONS ÉGALEMENT DEMANDER DES INFORMATIONS SUR VOUS AUPRÈS DE TIERS, COMME, PAR EXEMPLE, DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT OU DES SERVICES DE LA DOCUMENTATION DE LA POPULATION. |
| (D) |
PENDANT L'UTILISATION DE CE SITE WEB NOUS COLLECTONS DES INFORMATIONS SUR LES TRANSACTIONS DE VOTRE COMPTE ET NOUS POUVONS COLLECTER DES INFORMATIONS SUR VOTRE ORDINATEUR OU UNE AUTRE APPAREIL AVEC LEQUEL VOUS ACCÉDER AU SITE POUR LA PRÉVENTION DE LA FRAUDE. |
| (E) |
ET ENFIN, NOUS POUVONS DEMANDER DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES OU LES COLLECTER PAR D'AUTRES MOYENS QUI NE SONT PAS DÉCRITS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. PAR EXEMPLE, NOUS POUVONS COLLECTER LES INFORMATIONS FOURNIES AU SERVICE D'ASSISTANCE ET GARDEZ LES RÉSULTATS. |
2. COOKIES
| (A) |
LORSQUE VOUS VISITEZ NOTRE SITE, NOUS OU LES SOCIÉTÉS QUE NOUS ENGAGEONS POUR EFFECTUER DES RECHERCHES COMMENT ON UTILISE NOTRE SERVICE, POUVONS METTRE SUR VOTRE ORDINATEUR PETIT FICHIER APPELÉ COOKIE. |
| (B) |
NOUS POUVONS ENVOYER "COOKIE DE SESSION" SUR VOTRE ORDINATEUR, LORSQUE VOUS CONNECTEZ À VOTRE COMPTE. CE TYPE DE COOKIES NOUS AIDE À VOUS RECONNAÎTRE QUAND VOUS VISITEZ PLUSIEURS PAGES DU SITE AU COURS DE LA MÊME SESSION, POUR NE PAS VOUS DEMANDER LE MOT DE PASSE CHAQUE FOIS QUE VOUS PASSER À LA NOUVELLE PAGE. QUAND VOUS VOUS DÉCONNECTER DE VOTRE COMPTE OU FERMEZ LE NAVIGATEUR, LE COOKIE N'EST PLUS ACTIF. |
| (C) |
NOUS UTILISONS ÉGALEMENT COOKIES DE LONGUE DURÉE POUR D'AUTRES FINS, PAR EXEMPLE, POUR AFFICHER VOTRE E-MAIL DANS LE FORMULAIRE D'ENTRÉE, AINSI
VOUS NE DEVEZ PAS L'ENTRER CHAQUE FOIS QUE VOUS VOUS CONNECTER À VOTRE COMPTE. |
| (D) |
NOUS CRYPTONS NOS COOKIES EN TELLE MANIÈRE QUE SEULEMENT NOUS POUVONS DÉCRYPTER LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE FICHIER. VOUS AVEZ LE DROIT DE REJETER LA RÉCEPTION DES COOKIES SUR VOTRE ORDINATEUR, SI VOTRE NAVIGATEUR WEB VOUS LE PERMET, MAIS CETTE SOLUTION PEUT AFFECTER L'UTILISATION DE NOTRE SITE. NOUS POUVONS ÉGALEMENT COLLECTER DES INFORMATIONS DE VOTRE ORDINATEUR AFIN DE MINIMISER LE RISQUE ET POUR LA PRÉVENTION DE LA FRAUDE. |
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
| NOUS STOCKONS ET TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR UN SERVEUR EXCLUSIVEMENT SÉCURISÉ ET NOUS PROTEGEONS LES DONNÉES EN UTILISANT DES MESURES DE PROTECTION PHYSIQUES, ÉLECTRONIQUES ET PROCÉDURALES EN CONFORMITÉ AVEC LES LOIS ET DÉCRETS. NOUS UTILISONS DES MESURES DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE, TELS QUE FIREWALL ET LE CRYPTAGE DES DONNÉES, NOUS APPUYONS LA LIMITATION DE L'ACCÈS PHYSIQUE AU CENTRE DE DONNÉES ET FICHIERS, L'ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES EST AUTORISÉ SEULEMENT AUX EMPLOYÉS QUI EN ONT BESOIN POUR EXERCER LEURS FONCTIONS. |
4. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
NOTRE OBJECTIF PRINCIPAL DANS LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES - DE VOUS FOURNIR UN SERVICE SÉCURISÉ, AGRÉABLE, EFFICACE ET PERSONNALISÉ. NOUS POUVONS UTILISER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR:
| (I) |
FOURNIR DES SERVICES ET L'ASSISTANCE À LA CLIENTÈLE POUR SATISFAIRE VOS BESOINS; |
| (II) |
TRAITER LES TRANSACTIONS ET VOUS ENVOYER LES NOTIFICATIONS; |
| (III) |
RÉGLER LES LITIGES, FACTURER ET FOURNIR UN BON FONCTIONNEMENT DU SITE; |
| (IV) |
EMPÊCHER DES ACTIVITÉS POTENTIELLEMENT DANGEREUSES ET ILLÉGALES, FAIRE FONCTIONNER NOTRE ACCORD D'UTILISATEUR; |
| (V) |
MODIFIER, ÉVALUER ET AMÉLIORER NOS SERVICES, LE CONTENU ET L'APPARENCE DU SITE; |
| (VI) |
VOUS ENVOYER LA PUBLICITÉ CIBLÉE, DES NOTIFICATIONS DE MISES À JOUR ET LES OFFRES PROMOTIONNELLES; |
| (VII) |
CONTROLER LA FIABILITÉ DE l'INFORMATION ET L'AFFINER À L'AIDE DES TIERS. |
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5. DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS À DES TIERS
| (A) |
NOUS NE VENDONS PAS OU NOUS NE PARTAGEONS PAS D'UNE AUTRE MANIÈRE VOS DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS, OU NOUS N'UTILISONS PAS VOS DONNÉES PERSONNELLES SAUF POUR CE QUI SUIT:
| (I) |
EN GÉNÉRAL, POUR RENDRE IMPOSSIBLE VOTRE IDENTIFICATION ; |
| (II) |
AVEC DES FOURNISSEURS, CONSULTANTS ET AUTRES SERVICES QUI AGISSENT EN NOTRE NOM ET ONT BESOIN D'ACCÉDER À VOS DONNÉES POUR RESPECTER LEURS ENGAGEMENTS ENVERS NOUS; |
| (III) |
PRESCRIPTION JURIDIQUE, DEMANDES OFFICIELLES, AUTRES CAS, QUAND:
| - |
NOUS SOMMES OBLIGÉS DE DÉVOILER SOUS CONVOCATION DU TRIBUNAL OU CONFORMÉMENT AUX AUTRES PROCÉDURES SIMILAIRES; |
| - |
NOUS SOMMES OBLIGÉS DE COMMUNIQUER DES RENSEIGNEMENTS CONFORMÉMENT A LA LÉGISLATION; |
| - |
NOUS CROYONS QUE LA TRANSPARENCE DE L'INFORMATION AIDE À PRÉVENIR UN DOMMAGE PHYSIQUE OU DES PERTES FINANCIÈRES, EN CAS DES SOUPÇONNÉS D'ACTIVITÉ ILLÉGALE OU DES ENQUÊTES SUR LA VIOLATION DE NOTRE ACCORD D'UTILISATEUR; |
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| (IV) |
PROTÉGER NOS DROITS ET LA PROPRIÉTÉ, NOS AGENTS, LES UTILISATEURS ET LES AUTRES, Y COMPRIS LE BUT D'ADOPTER NOS CONTRATS, DES ACCORDS, LA POLITIQUE, ETC; |
| (V) |
EN CAS DE NÉCESSITÉ DE LA PROTECTION INDIVIDUELLE URGENTE DU NOTRE PERSONNEL,
LES UTILISATEURS OU UN TIERS. |
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| (B) |
NOUS NE FAISONS PAS AUCUNE VENTE ET CESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AUX TIERS À LEURS FINS DE MARKETING ET SEULEMENT PARTAGEONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES AVEC DES TIERS COMME EST DÉCRIT DANS CETTE POLITIQUE. |
6. NOUS POUVONS COLLECTER DES DONNÉES PERSONNELLES POUR L'ANALYSE. DANS CE CAS, NOUS FAISONS TOUS LES EFFORTS POUR PERMETTRE AUX UTILISATEURS DE RESTER ANONYME.
7. NOUS FAISONS TOUS LES EFFORTS POUR PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES. POUR ÉVITER L'ACCÈS NON AUTORISÉ À L'INFORMATION, POUR ASSURER UNE UTILISATION CORRECTE DES INFORMATIONS NOUS APPLIQUONS DES PROCÉDURES PHYSIQUES, ÉLECTRONIQUES ET AMINISTRATIVES POUR PROTÉGER LES INFORMATIONS COLLECTÉES EN LIGNE. NOUS CONTRÔLONS QUE VOS DONNÉES PERSONNELLES SOIENT TRANSMISES PAR UN PROTOCOLE SSL SÉCURISÉ QUI CRYPTE L'INFORMATION. ATTENTION, ASSUREZ-VOUS QUE LES TIERS N'ONT PAS L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE MOT DE PASSE ET VOTRE ORDINATEUR. CEPENDANT, NOUS ESPÉRONS QUE VOUS COMPRENEZ QUE NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR LA SÉCURITÉ DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES.
8. LIMITATION DE TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
| LA LÉGISLATION APPLICABLE VOUS PERMET DE LIMITER LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS DES CAS INDIVIDUELS. CEPENDANT, LES MÊMES LOIS PRÉVOIENT QUE VOUS NE POUVEZ PAS LIMITER LE TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES DANS CERTAINES SITUATIONS. |
9. ACCÈS ET MODIFICATIONS DE DONNÉES PERSONNELLES
| VOUS POUVEZ À TOUT MOMENT CONTRÔLER ET MODIFIER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. |
10. CONTACTEZ-NOUS À PROPOS DE LA CONFIDENTIALITÉ
| SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU SUGGESTIONS SUR LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, S'IL VOUS PLAÎT, CONTACTEZ-NOUS. |
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